Exécution de marché de payeur de bonne signature (Etat et ses démembrements, sociétés d’Etat, sociétés minières, multinationales, banques et établissements financiers de la place, organismes internationaux, grandes sociétés nationales et régionales)
AVANCE SUR BON DE COMMANDE / AVANCE SUR MARCHE
CIBLES
Prestataires de Services aux Entreprises, sociétés et administration publique (Profil 1)
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 360 Jours, In Fine ou suivant les modalités de paiement énoncées dans le contrat.
Différé : N/A
Prime Assurance/Risques : 1% du montant octroyé
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument remplie
Copie du marché signé
Facture certifiée par le payeur final, décompte signé, PV de réception provisoire
Attestation de situation fiscale (non suspensif au cas par cas)
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
Références techniques (attestation de bonne exécution ; PV de réception)
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année)
Copie du marché
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
Copie de la publication des résultats dans la revue des marchés (si disponible)
Devis d’exécution + Planning d’exécution et de décaissement
Factures pro format + Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
Attestation de situation fiscale (non suspensif au cas par cas)
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
AVANCE SUR FACTURES
Fonds attendus de marché exécuté de payeurs de bonne signature (Etat et ses démembrements, sociétés d’Etat, sociétés minières, multinationales, banques et établissements financiers de la place, organismes internationaux)
Permet à l’entreprise d’obtenir de la liquidité pour faire face à ses besoins de trésorerie.
AVANCE SUR FACTURES
CIBLES
Prestataires de Services aux Entreprises, sociétés et administration publique (Profil 1)
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 180 Jours, In Fine
Différé : N/A
Prime de risques : 1% du montant du crédit
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument remplie
Copie du marché signé
Facture certifiée par le payeur final, décompte signé, PV de réception provisoire
Attestation de situation fiscale (non suspensif au cas par cas)
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
ESCOMPTE DE TRAITE
Destiné à Mobiliser des créances matérialisées par des traites avalisées par une banque de la place ou des traites simples émises par une société de bonne signature, non échues et non payées.
Permet à l’entreprise d’obtenir de la liquidité pour faire face à ses besoins de trésorerie
ESCOMPTE DE TRAITE
CIBLES
Prestataires de Services aux Entreprises, sociétés et administration publique (Profil 1)
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
CRITÈRES D’ACCEPTATION
• Le Tireur doit être une entité de bonne signature
• La traite doit être dûment acceptée par le tiré et indiquer la banque de domiciliation
NORME DE VALIDATION
Max 80% de la traite non avalisée par une banque
Max 100% de la traite avalisée par une banque
REMBOURSEMENT & GARANTIES
Encaissement de la traite par COFINA BURKINA auprès de la banque de domiciliation
Dépôt de garantie : 10% pour la traite non avalisée et N/A pour la traite avalisée
Billet à ordre
Confirmation de l’aval de traite par la banque avalisante ou confirmation par le tireur pour l’escompte des traite non avalisée + Facture liée
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 180 Jours, In Fine
Différé : N/A
Prime de risque : 1% du montant octroyé
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie RCCM + Copie IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
L’original de l’effet à escompter (traite, lettre de change, billet à ordre)
Confirmation de l’avis de domiciliation de la traite
Copie des Bons de Commande, Factures, Bordereau de Livraison justifiant la créance (dans le cas d’une traite non avalisée)
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles et dans le cas des traites avalisées)
ESCOMPTE DE CHÈQUE
L’Avance sur chèque est une avance à très court terme donnée au client bénéficiaire d’un chèque si le tireur est une entreprise de bonne signature.
Permet à l’entreprise d’obtenir de la liquidité pour faire face à ses besoins de trésorerie
ESCOMPTE DE CHÈQUE
CIBLES
Prestataires de Services aux Entreprises, sociétés et administration publique (Profil 1)
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 50 Millions FCFA.
Durée maximum : 05 Jours, In Fine
Différé : N/A
Frais de dossier : 1% HT du montant octroyé
Taux d’intérêt : 1,2% HT du montant octroyé>
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Chèque à escompter
CRÉDIT BFR (Besoin en fonds de roulement)
Financement des stocks de marchandises ou de matières premières
CRÉDIT BFR (Besoin en fonds de roulement)
CIBLES
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 12 mois
Échéances mensuelles ou suivant le cycle d’exploitation de l’activité financée
Différé : N/A
Prime Assurance/Risques : 1% du montant du crédit
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande de crédit (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument renseignée
Attestation de situation fiscale
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats
Description détaillée des besoins
Facture pro format (si disponible)
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD (ou renseignement commerciaux auprès des confrères)
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
PV de visite des sites (entreprise, domicile) du client avec photos
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CRÉDIT DE CAMPAGNE
Financement des stocks de produits agricoles
CRÉDIT DE CAMPAGNE
CIBLES
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
Justifiant d’une existence légale d’au moins 1 an
Justifiant d’une ancienneté d’au moins 06 mois dans le même local
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 10 mois
Différé maximum : 08 mois
Prime Assurance/Risques : 1% du montant du crédit
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande de crédit (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument renseignée
Attestation de situation fiscale (non suspensif au cas par cas)
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Description détaillée des besoins
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD (ou renseignement commerciaux auprès des confrères)
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
PV de visite des sites (entreprise, domicile) du client avec photos
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CRÉDIT DE GROUPE (Associations et groupements)
Financement proposé aux associations et groupements de femmes, d’hommes pour les activités de leurs membres
CRÉDIT DE GROUPE (Associations et groupements)
CIBLES
Montant maximum : 20 Millions FCFA (limite individuelle : 2 millions FCFA)
Durée maximum : 12 mois
Différé : Néant
Prime de risques : 1% du montant octroyé
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF) + Consentement BIC
Copie du Récépissé ou de l’agrément de reconnaissance officielle de l’association ou du groupement
Copie de la CNIB de la Présidente, la Vice-présidente (s’il en existe) et la Trésorière de l’association
Copie des CNIB des bénéficiaires du crédit
Fiche de « Localisation du client » dument renseignée
Description détaillée des besoins
Facture pro format (si disponible)
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD (ou renseignement commerciaux auprès des confrères)
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
PV de visite des sites (entreprise, domicile de la Présidente de la Vice-Présidente et de la Trésorière) avec photos
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CRÉDIT D’INVESTISSEMENT (non encadré par un contrat ou une convention)
Financement :
des équipements professionnels dans le cadre de prestations non encadrées par un contrat ou une convention.
de l’acquisition, de la réfection ou de la construction de bâtiments professionnels
d’engins roulants professionnels (moto, voiture particulière, car de transport, véhicules de livraison, etc…)
CRÉDIT D’INVESTISSEMENT (non encadré par un contrat ou une convention)
CIBLES
Prestataires de Services aux Particuliers (Profil 2)
Commerçants Sous Contrat de Distribution (Profil 3)
Commerçants Grossistes Importateurs (Profil 4)
Commerçants détaillants & Artisans (Profil 5)
Autres PME du secteur des services ne disposant de contrats en cours de validité
Etablissements d’enseignement primaire et secondaire privé, Etablissements d’enseignement supérieur privé (Avoir réalisé au moins 2 années complètes et disposer des agréments nécessaires)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 36 mois
Différé : 03 mois maximum
Prime Assurance/Risques : 1% du montant octroyé (minimum et suivant la durée du crédit)
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Etat détaillé des besoins du client
Factures proformat
Planning de décaissement
PV de visite des sites (entreprise, domicile) du client avec photos
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 12 derniers mois
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Compte d’exploitation prévisionnel des 12 prochains mois
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
Dans le cadre de la construction/réfection d’un bâtiment, joindre les pièces suivantes :
PV de visite des sites (entreprise, domicile et du site de construction) du client avec photos
Diverses autorisations administratives pour la construction du bâtiment dans le cas où celui-ci n’est pas pris en garantie et n’est pas la source de remboursement du crédit
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière si le bâtiment est différent de celui à construire
Contrat de bail si la source de remboursement est constituée de loyers
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 12 derniers mois au moins
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats
Compte d’exploitation prévisionnel des 12 prochains mois
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CRÉDIT D’INVESTISSEMENT (encadré par un contrat ou une convention)
Financement des équipements ou des investissements lourds adossé à la domiciliation de contrats /Conventions avec des Entreprises de 1er rang ou l’administration publique.
CRÉDIT D’INVESTISSEMENT (encadré par un contrat ou une convention)
CIBLES
Prestataires de Services aux Entreprises, sociétés et administration publique (Profil 1) sous contrat :
PME du secteur de la Santé : Cliniques privées, centres d’imagerie et d’analyses médicales, Laboratoires
PME du secteur du Transport : Transport de marchandises, Transport d’Hydrocarbures, Transport de conteneurs, Transport de matières premières agricoles, Transport privé du personnel
Autres Prestataires de services récurrents aux Entreprises (Gardiennage, Nettoyage professionnel,)
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 Millions FCFA.
Durée maximum : 36 mois
Différé : 03 mois maximum
Prime Assurance/Risques : 1% du montant octroyé (minimum et suivant la durée du crédit)
DOCUMENTS À FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Copie du contrat ou de la convention
Compte d’exploitation prévisionnel des 12 prochains mois avec CA à encaisser avec le contrat indexé
Etat détaillé des besoins du client
Factures proformat des équipements à acquérir et/ou Devis estimatif des travaux à effectuer
Planning de décaissement
PV de visite des sites (entreprise, domicile) du client/gérant avec photos
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière
03 derniers bulletins de salaire de la caution salariée ou Déclaration de biens de la caution commerçante
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 12 derniers mois
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
Dans le cadre de la construction/réfection d’un bâtiment, joindre les pièces suivantes :
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Etat détaillé des besoins du client
Factures proformat
Plan de construction
Planning d’exécution
Planning de décaissement
PV de visite des sites (entreprise, domicile et du site de construction) du client avec photos
Diverses autorisations administratives pour la construction du bâtiment dans le cas où celui-ci n’est pas pris en garantie et n’est pas la source de remboursement du crédit
PV de visite du bâtiment proposé en garantie ou Rapport d’expertise immobilière si le bâtiment est différent de celui à construire
Contrat de bail si la source de remboursement est constituée de loyers
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 12 derniers mois au moins
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Compte d’exploitation prévisionnel des 12 prochains mois
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CAUTION DE SOUMISSION
Soumissionner à un appel d’offre public ou privé afin de garantir le respect de l’offre proposée par le client une fois le marché attribué à ce dernier.
CAUTION DE SOUMISSION
CIBLES
PME de tous secteurs d’activité soumissionnant à un appel d’offres
CARACTÉRISTIQUES
Montant : Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre (montant maximum de 200 millions FCFA)
Durée : Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
Taux : Non Applicable
Frais de demande : N/A
Différé : N/A
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Draft de la caution demandée fournie par le maitre d’ouvrage
Copie de l’appel d’offre
Références techniques (attestation de bonne exécution ; PV de réception)
CAUTION DE BONNE EXÉCUTION
Garantir la bonne fin des travaux dans le respect des exigences du cahier de charges.
CAUTION DE BONNE EXÉCUTION
CIBLES
PME de tous secteurs d’activité
CARACTÉRISTIQUES
Montant : 1 à 5% du montant du marché
Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
Taux : Non Applicable
Commissions : 3% (à prélever au paiement de l’avance de démarrage ou à la mise en place de l’avance sur marché)
Frais de demande : N/A
Différé : N/A
Prime Risque : 1% du montant de la caution
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument remplie
Références techniques
Copie du marché
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement
Attestation de situation fiscale
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CAUTION D’AVANCE DE DÉMARRAGE
Garantir le remboursement des acomptes perçus dans le cadre de l’exécution d’un marché.
CAUTION D’AVANCE DE DÉMARRAGE
CIBLES
PME/PMI de tous secteurs
CARACTÉRISTIQUES
Montant : 20% à 50% du montant du marché
Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
Taux : Non Applicable
Prime Risque : 1% du montant de la caution
Frais de demande : N/A
Différé : N/A
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument remplie
Références techniques
Copie du marché
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement
Attestation de situation fiscale
Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE
Garantir la bonne fin des travaux dans le respect des exigences du cahier de charges.
CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE
CIBLES
PME de tous secteurs d’activité
CARACTÉRISTIQUES
Montant : 1 à 5% du montant du marché
Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
Taux : Non Applicable
Frais de demande : N/A
Différé : N/A
Prime Risque : 1% du montant de la caution
DOCUMENTS A FOURNIR
Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
Consentement BIC
Copie du RCCM + Copie de l’IFU
Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
Fiche de « Localisation du client » dument remplie
Copie du marché
Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé
PV de réception provisoire des « travaux » du marché ou du bordereau de livraison
AVAL DE TRAITE
Effet de commerce, moyen de paiement avec échéance, délivré aux commerçants dans le but d’obtenir un délai de paiement intéressant de leurs fournisseurs
AVAL DE TRAITE
CIBLES
• PME/PMI de tous secteurs
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum : 200 millions FCFA
Durée : 06 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
Taux : Non Applicable
Prime Risque : 1% du montant de la caution
Frais de demande : N/A
Différé : N/A
DOCUMENTS A FOURNIR
Confère les données du crédit d’exploitation auquel il est lié
